Nos actions

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Plaque « Agent Immobilier Agréé » apposée devant chaque agence

Publication annuelle de la liste des agences immobilières agréées dans la presse écrite, auprès des ambassades, des organismes internationaux, ordres, chambres et autres corps de métiers

Mandat de location
Mandat de gestion
Mandat de vente
Bail d’habitation
Bail à usage professionnel
État des lieux

Harmonisation de la tarification

Dénommé simplement parfois Commission d’Arbitrage, cette Commission statue sur toute violation du Code de déontologie et de la Charte commis par un des membres actifs. Elle règle à l’amiable les litiges qui surviennent entre les membres de la Chambre ou des litiges nés de leurs relations professionnelles avec un client ou un tiers.

Communication aux membres des nouvelles dispositions légales

Aménagement fiscal relatif au Droit d’enregistrement des baux

Le Bureau Exécutif de la C.DA.IM a sollicité et obtenu du gouvernement la réduction des droits d’enregistrement pour les ventes immobilières. Ainsi les droits d’enregistrement à la charge de l’acquéreur passe de 10% à 7%. Voir Ordonnance n° 2013-280 du 24 avril 2013 portant réduction du droit de mutation en matière de vente immobilière.

Formation continue et Appui aux étudiants de l’ESIB, l’École Supérieure de l’immobilier et du Bâtiment.

Participation aux travaux d’élaboration de décret sur les honoraires des agences immobilières / MCLU 2023

Participation aux travaux de documentation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et d’armes dans le secteur de l’immobilier, 2024 / MCLU 2024

Enregistrement à l’OAPI du logo “agent immobilier agrée”

Le site internet fait peau neuve

La page Facebook est dorénavant “CDAIM portail des agences immobilières agréées

Mise à disposition de la liste des agences immobilières agréées sur le site du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme

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